Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations (travaux de bâtiment, électricité, peinture, plomberie, nettoyage, entretien, conseil) et à toutes les ventes de produits proposées par AKE CONCEPT, que la demande soit faite sur le site ake-concept.com, par téléphone, par WhatsApp ou par email.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Selon le lieu de la prestation ou de la livraison, le vendeur est :

• En France : AKE CONCEPT, SAS (Société par Actions Simplifiée), au capital de 1 000 €, 3bis rue Jean Sicard, 75015 Paris — SIRET 943 037 689 00016 — 943 037 689 R.C.S. Paris.
• Au Bénin : AKE CONCEPT, Parcelle P, Maison Nicaise Alitanou, Gbèdégbé, 13e arrondissement, Cotonou, Bénin — IFU 3202011945012.

L'entité concernée est indiquée sur chaque devis et chaque facture. Contact : contact.akeconcept@gmail.com.

Article 3 — Devis et commande de prestations

Les demandes de devis sont gratuites et sans engagement. Après étude du besoin, AKE CONCEPT adresse au client un devis détaillé : désignation, quantités, unités, prix unitaires, montants hors taxes et toutes taxes comprises.

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme lorsque le client retourne le devis daté et signé avec la mention « bon pour accord », ou l'accepte expressément par écrit (email ou WhatsApp).

Toute modification de la prestation après acceptation fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Commande de produits de la boutique

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont données à titre indicatif.

Le panier du site permet de préparer une commande, qui est transmise à AKE CONCEPT par WhatsApp. La commande n'est définitive qu'après confirmation par AKE CONCEPT de la disponibilité, du prix, des frais et délais de livraison et des modalités de paiement, puis acceptation par le client.

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) ou en francs CFA (FCFA) selon le pays. Les devis et factures précisent les montants hors taxes, le taux et le montant de la TVA applicable, et le montant toutes taxes comprises.

Les prix affichés dans la boutique peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé au client au moment de la commande.

Article 6 — Paiement

Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéance, virement bancaire, mobile money ou autre moyen) sont précisées sur le devis ou la facture, ou confirmées lors de la commande. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, AKE CONCEPT peut suspendre les prestations en cours. Pour les clients professionnels en France, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7 — Exécution des prestations

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des matériaux et des conditions d'accès au chantier.

Le client s'engage à permettre l'accès au lieu d'intervention, à fournir l'eau et l'électricité nécessaires sauf accord contraire, et à signaler toute contrainte particulière (réseaux enterrés, matériaux dangereux, accès difficile…).

À la fin des travaux, une réception peut être constatée par un procès-verbal signé par les deux parties, sur lequel le client mentionne ses éventuelles réserves.

Article 8 — Livraison des produits

Les frais, délais et lieux de livraison ou de retrait sont communiqués avant la confirmation de la commande. Le client vérifie l'état des produits à la livraison et signale tout dommage ou produit manquant dans un délai de 48 heures.

Article 9 — Droit de rétractation (consommateurs en France)

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur en France, celui-ci dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, conformément au Code de la consommation. Le délai court à compter de l'acceptation du devis pour une prestation, ou de la réception du produit pour une vente.

Ce droit ne s'applique pas notamment aux travaux d'entretien ou de réparation urgents réalisés au domicile du consommateur à sa demande expresse, ni aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai avec son accord exprès.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire à contact.akeconcept@gmail.com. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

Article 10 — Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, et notamment en France de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les travaux réalisés bénéficient des garanties prévues par la loi du pays où ils sont exécutés.

Article 11 — Responsabilité

AKE CONCEPT réalise ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation ou d'entretien inadapté des ouvrages et produits, ou d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation est à adresser à contact.akeconcept@gmail.com ou par téléphone, en indiquant le numéro du devis ou de la facture concerné. AKE CONCEPT s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 13 — Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées pour traiter ses demandes, commandes et factures. Leur traitement est décrit dans les conditions générales d'utilisation du site.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les ventes et prestations réalisées par l'entité française sont soumises au droit français. Celles réalisées par l'entité béninoise sont soumises au droit béninois et aux actes uniformes de l'OHADA.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.